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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) setim
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I INSTINCT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

I INSTINCT FRANCE
sas setim

Numéro de dépôt :
4571410
Date de dépôt :
28/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2029
I INSTINCT FRANCE de setim

Présentation de la marque I INSTINCT FRANCE

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) setim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I INSTINCT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) setim domicilié(e) 138 chemin de Jacquet - 84490 - Saint saturnin les apt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sas setim, Monsieur jean COLOMBANI domicilié(e) 138 chemin de Jacquet - 84490 - Saint saturnin les apt - France.

La marque I INSTINCT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I INSTINCT FRANCE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2029.

setim a également déposé les autres marques suivantes : SETIMEX , SETIMENT


sas setim - 138 chemin de Jacquet - 84490 - Saint saturnin les apt - France


sas setim, Monsieur jean COLOMBANI - 138 chemin de Jacquet - 84490 - Saint saturnin les apt - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Appareils et instruments optiques ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.